CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

STUCCO PERFECTION      

                         

 www.stucco-perfection.com


Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 06 08 54 906  auprès du Préfet de région PACA.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le 01 Juillet 2019. 

1- Application des conditions générales de ventes:  Les inscriptions et la participation dispensées par Stucco Perfection impliquent l'acceptation entière de Stucco Perfection et du participant aux présentes conditions générales de ventes. Aucune condition particulière ne sera acceptée contre ces présentes CVG, sauf acceptation écrite par Stucco Perfection. 

2- Inscription:     Les bulletins d'inscription sont disponibles sur le site internet www.stucco-perfection.com  ou par téléphone au 06 34 19 42 15 ou courrier sur simple demande. Toute inscription à une formation doit être confirmée par courrier avec le bulletin d'inscription dûment rempli. La confirmation de votre inscription ne sera effective qu'à la réception de ce bulletin d'inscription Stucco Perfection accompagné du règlement par participant d'un acompte de 50% du montant de la formation. Ce bulletin et cet acompte devront être reçus 15 jours avant la date de participation à la formation. Leur bonne réception vous sera confirmée par mail (ou par tel le cas échéant). Celui ci sera déduit du montant total de la formation effectuée, le solde étant exigible au plus tard au début de la formation. Tant que l'acompte ne sera pas perçu par la société Stucco Perfection celle ci se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le participant. 

3-Tarif et règlement :    Nos tarifs sont indiqués dans les programmes de formation. Ce sont des tarifs forfaitaires. Toute formation, commencée, est due en totalité. Tous les paiements s'effectueront avant le début de la formation. 

4- Prise en charge de la formation:     Si votre formation est prise en charge, en cas de subrogation de paiement, si l'accord de prise en charge de votre organisme ne nous parvient pas au 1er jour de la formation, la formation vous sera facturée et vous devrez vous faire rembourser par votre organisme. 

5- Contenu:    Le contenu pédagogique et le déroulement des formations sont disponibles sur notre site internet www.stucco-perfection.com  rubrique PROGRAMMES ou sur simple demande par courrier. 

6- Garantie de participation:     Dans le cas où les conditions au bon déroulement de la session de formation ne seraient pas réunies, la société Stucco Perfection   se réserve le droit de modifier la date prévue de celle-ci. Dans le cas où le nombre d'inscrits serait trop important, la société Stucco Perfection vous proposera des dates alternatives. Dans les cas de modifications de dates celles ci se feraient au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de formation initiale. Si aucune de ces dates alternatives ne vous convient, le montant de votre acompte vous sera intégralement remboursé. 


 

7- Annulation ou empêchement du participant:     Toute annulation entraîne des complications d'organisation et déséquilibre les groupes déjà constitués. Nous vous demandons dans la mesure du possible d'éviter les annulations. En cas d'annulation tardive (moins de 5 jours) ouvrés avant la date de début de formation , nous nous réservons le droit de conserver l'acompte versé à titre d'indemnité forfaitaire. 

8- Propriété intellectuelle:     Les documents distribués lors des formations sont la propriété de la société Stucco Perfection. Toute reproduction ou modification de ces documents est interdite sans accord préalable. 

9- Responsabilité:    L'obligation souscrite par le centre de formation Stucco Perfection est une obligation de moyen et non de résultat. Le centre de formation Stucco Perfection ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques ou théoriques effectués au sein des formations et dont le stagiaire serait victime. Le client renonce expressément à exercer tous recours (pour préjudice matériel ou immatériel) sur l’Organisme de Formation, ses représentants, son Gérant et ses Assureurs. De plus, le centre de formation Stucco Perfection ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou pertes des objets et effets personnels des stagiaires. 

10- Loi applicable et clause attributive de juridiction:     Les conditions générales de ventes du centre de formation Stucco Perfection relèvent de la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera de la compétence du tribunal de commerce d'Aix en Provence. 

 STUCCO PERFECTION- SIRET 49120276800025 Code APE 7410Z

33 Avenue Saint Barthélémy  Nice 06100

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 06 08 54 906  auprès du Préfet de région PACA.

 Tél: 06 34 19 42 15 Tél: 09 70 99 05 14   www.stucco-perfection.com