CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le 01 juin 2019.
1- Application des conditions générales de ventes Les inscriptions et la participation dispensées par Stucco Perfection
impliquent l'acceptation entière de Stucco Perfection et du participant aux présentes conditions générales de ventes.
Aucune condition particulière ne sera acceptée contre ces présentes CVG, sauf acceptation écrite par Stucco Perfection.

2- Inscription Les bulletins d'inscription sont disponibles sur le site internet www.stucco-perfection.com ou par téléphone
au 06 34 19 42 15 ou courrier sur simple demande. Toute inscription à une formation doit être confirmée par courrier avec
le bulletin d'inscription dûment rempli. La confirmation de votre inscription ne sera effective qu'à la réception de ce bulletin
d'inscription Stucco Perfection accompagné du règlement par participant d'un acompte de 50% du montant de la
formation. Ce bulletin et cet acompte devront être reçus 15 jours avant la date de participation à la formation. Leur bonne
réception vous sera confirmée par mail (ou par tel le cas échéant). Celui ci sera déduit du montant total de la formation
effectuée, le solde étant exigible au plus tard au début de la formation. Tant que l'acompte ne sera pas perçu par la
société Stucco Perfection celle ci se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le participant.

3-Tarif et règlement Nos tarifs sont indiqués dans les programmes de formation. Ce sont des tarifs forfaitaires.
Toute formation, commencée, est due en totalité. Tous les paiements s'effectueront avant le début de la formation.
Stucco Perfection 33 Avenue Saint Barthélémy 06100 Nice
Tel: 06 34 19 42 15 tel 09 70 99 05 14
SIRET 49120276800025 Code APE 7410Z
www.stucco-perfection.com Centre de formation inscrit auprès de la préfecture de la Préfecture de la Région
PACA Déclaration d’activité enregistrée sous le N° 04 93 06 08 54 906

4- Prise en charge de la formation Si votre formation est prise en charge, en cas de subrogation de paiement, si l'accord
de prise en charge de votre organisme ne nous parvient pas au 1er jour de la formation, la formation vous sera facturée
et vous devrez vous faire rembourser par votre organisme.

5- Contenu Le contenu pédagogique et le déroulement des formations sont disponibles sur notre site internet
www.stucco-perfection.com rubrique PROGRAMMES ou sur simple demande par courrier.

6- Garantie de participation Dans le cas où les conditions au bon déroulement de la session de formation ne seraient
pas réunies, la société Stucco Perfection se réserve le droit de modifier la date prévue de celle-ci. Dans le cas où le
nombre d'inscrits serait trop important, la société Stucco Perfection vous proposera des dates alternatives. Dans les cas
de modifications de dates celles ci se feraient au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de formation initiale. Si aucune
de ces dates alternatives ne vous convenait, le montant de votre acompte vous sera intégralement remboursé.

7- Annulation ou empêchement du participant Toute annulation entraîne des complications d'organisation et déséquilibre
les groupes déjà constitués. Nous vous demandons dans la mesure du possible d'éviter les annulations. En cas
d'annulation tardive (moins de 5 jours) ouvrés avant la date de début de formation , nous nous réservons le droit de
conserver l'acompte versé à titre d'indemnité forfaitaire.

8- Propriété intellectuelle Les documents distribués lors des formations sont la propriété de la société Stucco
Perfection. Toute reproduction ou modification de ces documents est interdite sans accord préalable.

9- Responsabilité L'obligation souscrite par le centre de formation Stucco Perfection est une obligation de moyen et non
de résultat. Le centre de formation Stucco Perfection ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage
corporel intervient lors des exercices pratiques ou théoriques effectués au sein des formations et dont le stagiaire serait
victime. Le client renonce expressément à exercer tous recours (pour préjudice matériel ou immatériel) sur l’Organisme
de Formation, ses représentants, son Gérant et ses Assureurs. De plus, le centre de formation Stucco Perfection ne
sera pas tenu responsable de tout dommage ou pertes des objets et effets personnels des stagiaires.

10- Loi applicable et clause attributive de juridiction Les conditions générales de ventes du centre de formation Stucco
Perfection relèvent de la loi française.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera de la compétence du tribunal de commerce d'Aix en Provence.

Stucco Perfection 33 Avenue Saint Barthélémy 06100 Nice
Tel: 06 34 19 42 15 tel 09 70 99 05 14
SIRET 49120276800025 Code APE 7410Z
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